Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA régissant les activités de commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs (B2C) transfrontières ont changé. Ces changements permettront de résoudre des problèmes existants relatifs aux ventes en ligne transfrontières, découlant à la fois des régimes de TVA pour les ventes à distance de biens et de l’importation d’envois de faible valeur.

Voici les principaux changements :

Les vendeurs en ligne, y compris les marchés/plateformes, peuvent s’inscrire dans un État membre de l’UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l’UE.

Les vendeurs en ligne et les marchés/plateformes bénéficieront d’une réduction de leurs formalités administratives (jusqu’à 95 %) en s’inscrivant sur le nouveau guichet unique (OSS).

Les seuils existants pour les ventes à distance de biens au sein de l’UE ont été abolis et sont remplacés par un nouveau seuil de 10 000 EUR applicable à l’ensemble de l’UE. En dessous du seuil de 10 000 euros, la fourniture de services de télécommunication, de radiodiffusion ou de télévision ou de services électroniques (TBE) et les ventes à distance de biens au sein de l’UE restent soumises à la TVA dans l’État membre où est établi l’assujetti.

Des dispositions particulières sont introduites en vertu desquelles les marchés/plateformes en ligne facilitant la livraison de biens sont considérées, aux fins de la TVA, comme ayant elles-mêmes reçu et fourni les biens (« fournisseur présumé »).

Par ailleurs, de nouvelles exigences en matière de tenue de registres sont introduites pour les marchés/plateformes en ligne facilitant la fourniture de biens et de services, y compris lorsque l’interface électronique n’est pas considérée comme un fournisseur présumé.

L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximum de 22 EUR est supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l’UE sont maintenant soumis à la TVA.

Mais nous sommes là pour vous aider ! Un nouveau régime particulier pour les ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers sera créé. Le guichet unique à l’importation (IOSS) a été créé pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA.

Enfin, des mesures de simplification des ventes à distance des biens importés dans des envois n’excédant pas 150 EUR ont été introduites, pour les situations où l’IOSS n’a pas été utilisé (régimes particuliers).

Ainsi pour toutes personnes passant leurs commandes dans l’union européenne  devra s’acquitter de la taxe de son pays. Donc le prix évoluera selon la destination du produit. 

Toutes commandes hors de l’Union européenne sont soumises à la douane du pays de destination.